Publications au cours des 7 dernières années
Articles
"Régulation du secteur postal:
le coût des missions d'aménagement du territoire de La Poste"
AJDA, décembre 2011, 44/2011, p. 2.510
"Le Conseil constitutionnel, régulateur de la concurrence ?",
AJDA, octobre 2011, 33/2011, p. 1.880
"Dans quelle mesure est-il encore utile de se référer à la liberté du commerce et de l'industrie ? ",
Revue juridique de l'économie publique, octobre 2011, p. 1
"Participations de l'Etat :
concilier politique industrielle et règles de concurrence"
AJDA, juillet 2011, 23/2011, p. 1.302
"La liberté de la concurrence devant le Conseil constitutionnel.
A propos de deux QPC sur la législation des jeux. "
AJDA, avril 2011, 12/2011, p. 652
"80 ans après l'arrêt Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers :
pavane pour une infante défunte ",
Revue juridique de l'économie publique, février 2011, p. 1
"Drames shakespeariens autour de La Poste ",
Revue juridique de l'économie publique, octobre 2010, p. 3
"Le droit public de l'économie face à la crise - rapport de synthèse ",
Revue française de droit administratif, juillet-août 2010, n°4, p. 764
"La parole de l'Etat actionnaire n'est pas une aide d'Etat",
Revue juridique de l'économie publique, août 2010, p. 1
"La tarification publique - Le cas des télécommunications ",
Propos introductifs, Entretien du Conseil d'Etat, 16 décembre 2009,
revue Lamy concurrence avril- juin 2010 n°23 p. 154
"Changement climatique : même le bon élève européen peut mieux faire",
Revue juridique de l'économie publique, décembre 2009, p. 1
"Interrogations d'un juriste sur les ambiguïtés de la fusion GDF-Suez",
Revue juridique de l'économie publique, août/septembre 2009 p. 3
"Le droit public de l’économie au XXI ème siècle",
AJDA, juin 2009, n°23/2009 p.1217
"Pendant la crise, la réforme continue",
Revue juridique de l’économie publique, juin 2009, p. 1
"Réflexions sur les concours d’entrée à l’ENA",
Revue l’ENA hors les murs, mai 2009, n° 391 p. 23
« L'ENA, école de la diversité ?»,
AJDA, janvier 2009, p.225
"La crise : une parenthèse ? Plutôt un tournant",
Revue juridique de l’économie publique, janvier 2009, p.1
"Mots et valeurs du service public",
AJDA, juin 2008 p. 1229
"Les conséquences juridiques du passage de l’Etat propriétaire à l’Etat actionnaire",
Revue française d’administration publique, 2007, 124, n° spécial 1977- 2007, janvier 2008, p.573
« Les services publics dans le modèle français »,
Les Cahiers français n°330, La doc. fr. 2007
"Le droit administratif français est-il exportable ?",
JCP adm., avril 2007, n°16-18
"Un polyptique – La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie",
RJEP/CJEG, 2007, p. 127
"L’établissement public industriel et commercial est-il condamné ?"
AJDA, 2006, p. 79
"La régulation des activités postales",
RJEP/CJEG, 2006, p. 181
« Irréductible intérêt général »,
AJDA, 2006, p. 1809
« Champions nationaux et politique de la concurrence »,
Revue Concurrence et Consommation, novembre 2005
« De l’égalité formelle à l’équité dans la diversité »,
Les entretiens du Médiateur de la République, juillet- août 2005 n° 10
« Une analyse économique du droit des services publics »,
Droit Administratif , mai 2005 p.11
« Brèves remarques sur la personnalité morale des institutions de régulation »,
RJEP/ CJEG, avril 2005, p.127
« Institutions de régulation économique et démocratie »,
AJDA, mars 2005, p.530
Contributions à des ouvrages collectifs
«L'impact du droit de l'Union européenne sur le service public»,
2ème édition du traité de "Droit administratif européen"
coordonné par J. Dutheil de la Rochère et J.-B. Auby, éditions Bruylant, à paraître
« Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne »,
Ouvrage coordonné par G. Marcou et J. Masing, Sté de législation comparée, 2011
« Le consommateur et les services publics »,
rapport général, Association Henri Capitant, 2010
« Privatisation – le cas des sociétés concessionnaires d'autoroutes et de Gaz de France »,
« Les grands avis du Conseil d'État », éd. Dalloz, 3ème éd., décembre 2008
« Les libertés économiques »,
« Dictionnaire des droits de l’homme », Presses universitaires de France, septembre 2008
« L’ Etat actionnaire : une relation paradoxale avec le Code de commerce »,
Livre du Bicentenaire du code de commerce, Ed. Dalloz, 2007
«L’impact du droit communautaire sur les entreprises publiques et sur le service public »,
« Le droit administratif européen », Ed. Bruylant, 2007
« La régulation et la distinction du droit public et du droit privé »,
« La distinction du droit public et du droit privé : regards français et britanniques », éd. Paris II 2004 et Oxford and Portland, 2006
Ouvrages
« Droit administratif », avec Gilles Dumont, éd. Dalloz, 9ème éd., octobre 2011
« L’ Etat schizo » (Essai sur la France en Europe), éd. JC Lattès, 2007
« Les aéroports, entre concurrence et intérêt général », (co-direction J.-B? Auby), éd. Litec, 2007
« Régulation économique et démocratie », éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2006
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