Publications récentes
Ouvrages
« Droit administratif », avec Gilles Dumont, éd. Dalloz, 8ème éd., octobre 2009
« L’ Etat schizo » (Essai sur la France en Europe), éd. JC Lattès, 2007
« Les aéroports, entre concurrence et intérêt général », (co-direction JB Auby), éd. Litec, 2007
« Régulation économique et démocratie », éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2006
« Les libertés économiques », (co-direction G. Drago), Presses de l'Université de Paris II, 2003
Articles
« La parole de l'Etat actionnaire n'est pas une aide d'Etat»,
Revue juridique de l'économie publique, août-septembre 2010, p. 1
« Changement climatique : même le bon élève européen peut mieux faire»,
Revue juridique de l'économie publique, décembre 2009, p. 1
«Interrogations d'un juriste sur les ambiguïtés de GDF-Suez»,
Revue juridique de l'économie publique, août/septembre 2009 p. 3
« Le droit public de l’économie au XXI ème siècle »,
Actualité juridique du droit administratif (AJDA), juin 2009, n°23/2009 p.1217
« Pendant la crise, la réforme continue »,
Revue juridique de l’économie publique, juin 2009, p. 1
« Réflexions sur les concours d’entrée à l’ENA »,
Revue l’ENA hors les murs, mai 2009, n° 391 p. 23
« L'ENA, école de la diversité ?»,
AJDA, janvier 2009, p.225
« La crise : une parenthèse ? Plutôt un tournant »,
Revue juridique de l’économie publique, janvier 2009, p.1
« Mots et valeurs du service public »,
AJDA, juin 2008 p. 1229
« Les conséquences juridiques du passage de l’Etat propriétaire à l’Etat actionnaire »,
Revue française d’administration publique, 2007, 124, n° spécial 1977- 2007, janvier 2008, p.573
« Les services publics dans le modèle français »,
Les Cahiers français n°330, La doc. fr. 2007
« Le droit administratif français est-il exportable ? »,
revue JCP adm., avril 2007, n°16-18
« Un polyptique – La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie», RJEP/CJEG, 2007, p. 127
« L’établissement public industriel et commercial est-il condamné ? »
AJDA, 2006, p. 79
« La régulation des activités postales »,
RJEP/CJEG, 2006, p. 181
« Irréductible intérêt général »,
AJDA, 2006, p. 1809
« Champions nationaux et politique de la concurrence »,
Revue Concurrence et Consommation, novembre 2005
« De l’égalité formelle à l’équité dans la diversité »,
Les entretiens du Médiateur de la République, juillet- août 2005 n° 10
« Une analyse économique du droit des services publics »,
Droit Administratif , mai 2005 p.11
« Brèves remarques sur la personnalité morale des institutions de régulation »,
RJEP/ CJEG, avril 2005, p.127
« Institutions de régulation économique et démocratie »,
AJDA, mars 2005, p.530
« De Colbert à Posner : malentendus sur l’économie du droit »,
International Law, Forum du droit international, 2004, n°6, p. 81
« Le livre vert de la Commission européenne sur les services d'intérêt général »,
DA, juillet 2003, p. 29
« Les garanties accompagnant la privatisation d'Air France »,
AJDA, juin 2003, p. 1100
Contributions à des ouvrages collectifs
« Pourquoi des autorités indépendantes de régulation ? », rapports aux Journées d’étude d'octobre 2007, soutenues par la Deutsche Forschungsgemeinschaft, à paraître en 2009
« Privatisation – l’exemple des autoroutes et de Gaz de France »,
in « Les grands avis du Conseil d'État », éd. Dalloz, 3ème éd., décembre 2008
« Les libertés économiques »,
in « Dictionnaire des droits de l’homme », Presses universitaires de France, septembre 2008
« Le consommateur et les services publics », rapport général, Association Henri Capitant, Bogota, octobre 2007
« L’ Etat actionnaire : une relation paradoxale avec le Code de commerce »,
in Livre du Bicentenaire du code de commerce, Ed. Dalloz, 2007
« Un art de l’ellipse », Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Ed . Dalloz, 2007
«L’impact du droit communautaire sur les entreprises publiques et sur le service public »,
in « Le droit administratif européen », Ed. Bruylant, 2007
« La régulation et la distinction du droit public et du droit privé »,
in « La distinction du droit public et du droit privé : regards français et britanniques », éd. Paris II 2004 et Oxford and Portland, Oregon, 2006
«La face immergée de la procédure d'instruction devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux», Mélanges en hommage à Paul Amselek, ed. Bruylant, 2005, p.501
« La régulation dans un Etat de droit »,
in « Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation », Economie et droit de la régulation », Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2004
« Les limites constitutionnelles à la privatisation des entreprises dont l'activité a le caractère d'un monopole », Mélanges en hommage à Franck Moderne, Dalloz, 2004, p. 673
« Eloge de « la folle du logis » : la dialectique de la voie de fait et du référé-liberté », Mélanges en hommage à Gérard Cohen-Jonathan, ed. Bruylant, 2004, vol. 2, p. 1125
« Le droit public de l'économie », « Concurrence »,
in « Dictionnaire de la culture juridique », Presses universitaires de France, 2003
« Le service public et le service universel, ou la double inconstance », Mélanges en hommage à Benoît Jeanneau, éditions Dalloz 2002 p.507
« La responsabilité du fait du service public de la justice, trente ans après la réforme opérée par la loi du 5 juillet 1972 », Mélanges Jean Waline , éditions Dalloz 2002 p.657
« La notion d’entreprise appartenant au secteur public »
in « Les grands avis du Conseil d'État », éd. Dalloz 2002 p.423
|