la thèse de l'ouvrage à travers ses critiques
Adrien de Tricornot, Le Monde, 6 novembre 2007
Ancienne directrice juridique du groupe Air France et professeur de droit à paris II, l'auteure apporte une contribution éclairante au débat actuel sur le service public en critiquant les incohérences de l'Etat, qui "contraint EDF à brader l'énergie à un prix qui l'empêche d'investir dans des sources d'énergie durables", "laisse s'écrouler le fret ferroviaire" ou "néglige l'entretien des lignes de chemin de fer au point de frôler sans cesse l'accident" et réinvente les "fermiers généraux" en privatisant les autoroutes.
Romain Gubert, Le Point, 8 novembre 2007
Voici le livre qu'un président de la République soucieux de réformer le pays devrait avoir sur sa table de chevet.
Charles-André d'Andigné, Le Figaro, 10 novembre 2007
L'Etat français aurait-il une double personnalité ? C'est la thèse que développe Martine Lombard dans un livre clair et synthétique.
Guylain Clamour, AJDA, 11 février 2008
Les enjeux sociaux, économiques et politiques que porte le droit public économique conduisent parfois, souvent même, sous la plume de journalistes, à verser dans la caricature. Inversement, une certaine dose d'angélisme s'impose habituellement pour faire valoir l'essentiel, à savoir que concurrence et libéralisation, dans une approche conceptuelle, pérennisent l'action de l'Etat dans la protection du marché et, surtout, dans la définition des obligations de service public. A ces différents égards, l'ouvrage de Martine Lombard est extraordinairement stimulant. Il défend ardemment le service public au sein d'une économie de marché, souligne les incroyables incohérences de l'Etat et de ses entreprises publiques, sans jamais verser dans aucun de ces poncifs éculés ou erronés que l'on rencontre trop souvent. En vérité, il dit dans un style ouvert à tous, c'est-à-dire pas uniquement aux juristes, ce que la plupart des connaisseurs du droit public économique, des défenseurs de la concurrence, pensent sans forcément oser le dire. Il met au jour, entreprise publique par entreprise publique, le double jeu de l'Etat, ses silences, la pusillanimité des gouvernants, la dénaturation de l'idée même de service public et le double jeu, là encore, de certaines entreprises publiques. Il permet d'ouvrir les yeux sur ce que sont véritablement les statuts des personnels ou, encore, sur ce qu'engendre la libéralisation de l'énergie et des activités postales en prenant comme modèle, celui de la Commission, la libéralisation réussie des télécommunications. Page après page, chapitre après chapitre, la lecture du livre de Martine Lombard est un véritable régal, un instrument incomparable d'apprentissage, mais surtout de compréhension. C'est en cela que cet ouvrage destiné à un large public est plus que précieux pour tout juriste s'intéressant au droit public économique, pour tout étudiant abordant ou connaissant la matière. Il apprend, parce que l'auteur connaît les arcanes des grandes entreprises publiques, d'aujourd'hui et d'hier, notamment Air France. Il fait aussi comprendre des choses apprises, grâce à ses détails historiques, sociologiques et pratiques. Il offre enfin un plaisir de lecture et donne à penser qu'il est bel et bien possible de défendre l'économie de marché tout en restant un peu désabusé par les occasions manquées, les ratés, et les carences politiques à Bruxelles comme à Paris.
Jean-Bernard Auby, Droit administratif, mai 2008
Nos voisins juristes de droit public italiens, espagnols, anglais... s'étonnent souvent de notre positivisme marqué. Ils n'ont pas tort : le travail du droit public tend à n'être pour nous que la meilleure mise en ordre des paroles de la loi et de celles du juge, et nos analyses critiques ne vont le plus souvent pas au-delà de la dénonciation des incohérences et de la complexité dans le matériau qu'elles produisent.
C'est un reproche que l'on ne peut certainement pas adresser à « L'État schizo », que Martine Lombard a publié récemment (éd. JC. Lattés). Sa thèse centrale est que l'État français abandonne ses grands services publics, en allant à cet égard bien au-delà des réductions que la construction communautaire lui impose. Le ton est donné page 10 « l'État français feint de braver l'Europe, mais c'est pour mieux aller au-delà de ses exigences. En vérité, il avance en crabe vers toujours plus d'abandons. Qu'il mette aux enchères les péages des autoroutes ou qu'il entame la cession des aéroports, il perd prise et nous fait courir des risques que bien de nos voisins préfèrent éviter. ».
La démonstration passe en revue les principaux monuments - passés, actuels - du service public national: EDF, GDF, la SNCF, la Poste, Air France.
La démonstration est offensive. Drapés dans la tunique du service public sur la scène politique nationale, les politiques consentent tous les abandons possibles dans les instances européennes : Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, donnent en choeur leur accord à l'ouverture complète à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz lors du sommet de Barcelone en 2002 (p. 81). Un peu plus tard, en 2005, le représentant français du ministre des Transports vote, à Bruxelles, en faveur de l'ouverture du chemin de fer à la concurrence (p. 85).
Dans leur politique interne, les responsables politiques nationaux consentent à des reculs ou des timidités que la construction communautaire ne leur impose nullement. EDF se voit obstinément imposer de pratiquer des prix notablement inférieurs à ceux du marché, au risque de fragiliser à terme l'entreprise si puissante qu'elle constitue (p. 95 et s.). Dans la définition du service universel téléphonique, la France - cette fois-ci pour ne pas pénaliser France Télécom -s'en tient au strict minimum, au-delà duquel le droit communautaire lui aurait permis d'aller, comme l'a fait l'Allemagne par exemple.
C'est bien au-delà des exigences résultant de la construction communautaire que l'État français privatise, cède ses actifs dans divers domaines : le droit communautaire n'imposait aucunement les récentes cessions autoroutières (p. 316 et s.). Ce n'est évidemment pas le droit communautaire qui impose à l'État de laisser à l'abandon le réseau ferroviaire, qui a perdu 40 000 km de lignes en 30 ans, et qui est dans un état de délabrement assez préoccupant, comme l'a montré une étude récente (p. 155 et s.).
La démonstration de Martine Lombard donne le sentiment que l'État n'a de la qualité de service public de certaines grandes activités qui relèvent de lui qu'une conception très instrumentale. Lorsque cela est commode de le dire, on qualifie de service public le service géré par Air France à une époque où il n'était pourtant « accessible (...), sauf pour la desserte des territoires français, qu'à une élite du pouvoir et de l'argent » (p.34), quitte à changer d'avis ensuite, lorsque le transport aérien s'est largement démocratisé- Sous la bannière du service public, les charges d'intérêt général de France Télécom sont puissamment exagérées pendant une période pour que l'entreprise puisse bénéficier largement des dispositifs de compensation correspondants (p. 334).
Dans la dernière partie de l'ouvrage, Martine Lombard met sur le tapis deux questions de grand intérêt. Celle de la place, de la voix, de la défense des usagers (p. 239 et s., 261 et s.) : ces usagers auxquels, en dépit des belles intentions de la Libération - le tripartisme dans la gestion des entreprises publiques - on ne réussit pas à faire une place sérieuse dans la conduite des grands services publics, et auxquels on a aussi du mal à assurer une vraie protection contre les abus ou les ratés du service public (si La Poste perd un de vos courriers, vous ne pourrez guère, et ce seulement depuis la loi du 20 mai 2005, lui réclamer que deux fois le tarif d'affranchissement, quel que soit le dommage que vous avez subi : p. 277).
La question des syndicats, également. Martine Lombard montre à la fois que ceux-ci s'arc-boutent sur des positions d'arrière-garde (la défense des statuts, dont même la jurisprudence du Conseil d'État établit qu'ils sont parfois en retard sur le Code du travail... : p. 225 et s.), et que - corrélativement, dans une certaine mesure -, ils se trouvent contournés par des filialisations, qui permettent d'embaucher « hors statut », pratique dont la SNCF, par exemple, est une experte.
La charge est puissante et en général très efficace, elle invite à la réflexion, au relativisme fécond. Elle ouvre sur des questions, suscite ici et là quelques réserves.
Parfois, le développement nous laisse un peu hésitants sur le point de savoir à quoi est dû précisément la régression ou le dépérissement de tel ou tel service public national : quelle est la part dérivant des contraintes communautaires et la part due à la volonté nationale, quelle est la part due aux ouvertures à la concurrence, celle qui résulte au contraire de l'entêtement étatique ?... Dans le cas du transport aérien, du transport ferroviaire, dans celui d'EDF, on voit bien que tous ces éléments se mêlent, selon un dosage et des enchaînements qui ne sont pas évidents.
II se peut en fait que tout cela relève de logiques qui n'entrent pas dans nos raisonnements habituels. Car, enfin, si Martine Lombard a raison dans sa démonstration, on se pose la question suivante : d'où vient, à quoi est due, cette sorte de perversité de l'État qui le conduit à démanteler les grands services publics nationaux sans y être obligé - mais en invoquant la contrainte communautaire pour se justifier-? On hésite entre deux hypothèses : celle de l'aveuglement idéologique - libéral, dira-t-on sans doute -, celle selon laquelle divers responsables de l'État souhaitent le démantèlement des services publics au profit de l'entreprise privée, parce qu'ils espèrent se mettre au service de cette dernière. Ces deux hypothèses sont également déplaisantes, mais la seconde l'est peut-être plus encore que la première, car au manque de foi européenne, elle ajoute une bonne dose de vilaine tartufferie. En tous les cas, il y là quelque chose sur quoi on a envie d'être un peu plus éclairé.
Les trois cents et quelques pages de l'ouvrage ne sont pas écrites avec de l'eau tiède. Mais le lecteur ne doit pas oublier que l'auteure, ancienne directrice juridique d'Air France, sait de quoi elle parle quand elle évoque les grands services publics nationaux. C'est avec des arguments lourds qu'elle nous propose sa dérangeante démonstration. Les objections possibles, les prolongements éventuels de la réflexion, ne pourront pas tous être trouvés dans les tables de la loi, ni dans celles du Recueil Lebon.
Stéphane Rodrigues, Concurrences, mai 2008
On a connu le thème de l’État en déclin, puis celui de l’État en faillite. En voilà un nouveau qu’il faudra bien se résigner à prendre au sérieux : l’État schizo. Et ce d’autant plus qu’il est présenté et soutenu par un observateur avisé de la chose publique, le professeur Martine Lombard, de l’Université Paris II Panthéon Assas qui met au service de sa démonstration sa riche expérience d’ancienne directrice juridique d’Air France puis d’avocate au barreau de Paris ayant eu à traiter de nombreux dossiers pour le compte d’instances publiques de régulation, notamment dans le secteur de l’énergie ou des télécommunications.
Poursuivant un objectif ouvertement pédagogique et vulgarisateur, l’ouvrage se lit même parfois comme un véritable roman à feuilleton, dont le suspens est entretenu sur le thème : mais jusqu’où ira la déraison de l’État ? C’est “la France des services publics” qui est au cœur de l’intrigue, laquelle débute pourtant dans un décor de rêve que le monde entier (ou presque) nous envie : un bureau de poste dans chaque village, l’électricité la moins chère d’Europe, des records de vitesse pour le TGV de la SNCF, etc. Mais le rêve se transforme vite en cauchemar pour les principaux services publics en réseaux qui vont devoir affronter le jeu de la concurrence promu et arbitré par la Communauté européenne, avec, pour conséquences : la disparition d’Air Inter et une forte concentration du secteur aérien autour du pôle Air France ; la “bataille du téléphone” et une forte réduction des ambitions du service public réduit à son strict minimum (le service universel) ; une “EDF bâillonnée” qui doit faire face à une libéralisation hâtive et presque en catimini du secteur de l’énergie ; une Poste “en sursis” dont le statut semble d’un autre âge face aux exigences d’un marché appelé à s’ouvrir entièrement à l’horizon de 2011 ; ou encore, un chemin de fer “au goutte-à-goutte”, qui voit son réseau se dégrader à vive allure (un tiers seulement serait en état de service d’ici 2025 ; à quoi sert dès lors l’Agence de financement des infrastructures de transport de France créée en 2004, aurait pu ajouter l’auteur ?), qui n’en peut mais face à l’effondrement de son activité du fret (transport de marchandises) et qui pousse même Madame Lombard à se demander si la SNCF n’est pas frappée par le syndrome de la chauve-souris : “« Je suis service public : voyez mon monopole », dit-elle en France. « Je suis entreprise, vivent les marchés », s’exclame-t-elle en Europe”. Et le tableau aurait pu encore être davantage noirci si le transport maritime avait été exploré, à la lumière notamment de la véritable “saga de la SNCM” et la desserte entre la Corse et le continent...
Et comme dans tout bon roman policier, il restait à identifier le ou les coupables. Alors que l’auteur tente, dans un premier temps, de nous mettre sur la piste de l’Europe, grande prêtresse du chamboulement de nos services publics “à la française”, le véritable coupable est très vite démasqué : c’est donc l’État lui-même, victime de son double-jeu. “Que les responsables de l’État votent en toute discrétion des réformes à Bruxelles, dont ils cherchent seulement à différer les conséquences, c’est une tartufferie déjà un peu coupable, mais dont on pourrait se remettre. Mais qu’ils fassent en outre le choix de se cacher derrière l’Europe pour réduire le champ des services publics alors même qu’ils conservent beaucoup plus de latitude qu’il n’y paraît, c’est encore tout autre chose. Le fait est, pourtant, que l’État n’utilise guère la faculté qui lui appartient d’aller au-delà du minimum imposé par les textes européens. Il en reste généralement au plus petit dénominateur commun, sans du tout s’en vanter, même lorsqu’il feint publiquement de ne pas s’en satisfaire”. Le réquisitoire est d’autant plus sévère que la démonstration pour le soutenir est claire et limpide, avec de nombreux chiffres à l’appui et, en prime, la relation de quelques faits révélateurs de véritables anomalies (le statut rétrograde du personnel de la SNCF ou l’épopée des tarifs réglementés de l’électricité), voire de scandales (le cartel de la téléphonie mobile ou la réforme du “12”), dont la liste est loin d’être close, si l’on se réfère encore aujourd’hui à la récente polémique autour du vrai-faux abandon de la carte “famille nombreuse” à la SNCF...
Le suspect n°1 identifié, comment le faire passer aux aveux et, surtout, le mener sur le chemin du repentir ? Quelques pistes sont avancées par Mme Lombard, tout d’abord sur le thème, implicite, des contre-pouvoirs ou contrepoids aux penchants de folie de l’État, voire à ses tendances suicidaires (v. le chapitre édifiant sur la “grande braderie”) : il s’agirait, d’une part, de reconsidérer les syndicats en ne cherchant plus à les mépriser mais à leur parlant vrai pour leur permettre d’assumer leurs responsabilités en toute connaissance de cause ; et, d’autre part, de rendre “audibles” les usagers, pour l’heure beaucoup “trop résignés”. Certaines expériences de l’étranger en matière de contrôle du marché (comme celle des “PostWatch” et “EnergyWatch” britanniques) et le développement de l’internet qui permet un renforcement de la vigilance citoyenne, devraient pouvoir y contribuer. Reste enfin la piste... européenne. Ne dit-on pas que le coupable revient toujours sur les lieux de son crime ? Et si la France jouait enfin avec franchise et sans arrière-pensée ni double langage la carte d’une “Europe des biens publics” (expression déjà utilisée par MM. Fitoussi, Laurent et Le Cacheux, dans France 2012 - E-book de campagne à l’usage des citoyens, OFCE, avril 2007 ; voir aussi : Laurent Eloi, L’intérêt général dans l’Union européenne. Du fédéralisme doctrinal aux biens publics européens ?, Regards croisés sur l’économie, n° 2, septembre 2007, p. 32) ?
Pour Martine Lombard, le traité réformant les traités UE et CE et signé à Lisbonne en décembre 2007, constituera à cet égard, dans l’hypothèse de son entrée en vigueur, une formidable opportunité, en ouvrant la voie à l’adoption de règlements européens (et non pas d’une directive-cadre) pour établir les principes et conditions nécessaires au bon accomplissement des missions dévolues aux services publics (ou du moins aux services d’intérêt économique général) dans toute l’Europe. Le nouveau protocole sur les services d’intérêt général, véritable mode d’emploi du partage des responsabilités entre États membres et Union européenne en ce domaine, pourrait également jouer un rôle catalyseur dans l’élaboration d’une véritable doctrine européenne du service public. Puisse l’auteur être entendu, notamment par le nouveau Parlement européen et la nouvelle Commission qui entreront en fonction en 2009. Pour l’heure, puisse surtout un tel ouvrage de salut public être lu du plus grand nombre, pour nous consoler d’un seul regret : celui de ne pas avoir été écrit avant un certain 29 mai 2005.
Jean-Philippe Thiellay www.nonfiction.fr
Résumé :Quand un professeur de droit démonte les mécanismes du démantèlement de nos services publics, cela donne un livre excellent et tragique. Un véritable livre politique.
L’auteur, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas à Paris, a la qualité, plutôt rare chez les universitaires, d’avoir aussi exercé des fonctions opérationnelles en entreprise publique, Air France plus précisément, avant de rejoindre pendant quelques années un des grands cabinets d’avocats parisiens disposant d’une branche "droit public" d’excellent niveau. Plus habituée des éditeurs juridiques comme Dalloz ou Litec, Martine Lombard a déjà à son actif un bibliographie scientifique très riche, notamment dans le secteur du droit administratif mais aussi du droit de la concurrence, du droit public économique, du droit de la régulation et des services publics. Inutile de dire que les titres de ses ouvrages sont d’habitude moins racoleurs, et que les notes de bas de page et les références jurisprudentielles rendent leur lecture moins facile. Qu’importe, c’est un bijou à mettre entre toutes les mains que cet État schizo là.
Par sa précision et son style, d’abord. L’auteur démontre, d’une plume brillante, que des sujets juridiques complexes (la construction communautaire, notamment en matière de marché et de grandes libertés, les principes du service public à la française) peuvent être évoqués de manière vivante et agréable, sans renoncer en rien à l’exactitude. Les références, textuelles et jurisprudentielles, sont nombreuses mais toujours utilisées de manière pertinente et problématisée. Sur le "service public à la française" face à l’Europe, difficile de faire mieux!
Le deuxième point fort est que notre juriste ne perd jamais de vue les implications concrètes des situations juridiques qu’elle analyse. Vous vous demandez pourquoi vous avez reçu, il y a quelques semaines, une offre de GDF vous proposant de l’électricité ou d’EDF vous proposant du gaz ? La réponse est au chapitre 5. Pourquoi le facteur, qui devrait monter dans les étages pour porter un Colissimo, ne le fait plus et part même en tournée avec des liasses d’avis de passage alors que vous êtes bien chez vous ? C’est au chapitre 6. Vous ignoriez que le TGV ne pouvait plus aujourd’hui être considéré comme un service public ? La démonstration est au chapitre 8… et on pourrait multiplier ainsi les exemples. Quand la science du juriste est mise à profit pour expliquer la vie quotidienne des usagers du service public et leurs galères, c’est un régal. Surtout qu’elle décrit, en insider, les mécanismes de prises de décision, l’implication des cabinets d’avocats dans les ouvertures de capital ou encore la naissance des jurisprudences, notamment communautaires, bien au-delà des stipulations des traités fondateurs.
Une faillite politique qui comporte des risques futurs
Mais surtout, la raison pour laquelle ce livre fait œuvre utile est la suivante : L’État schizo est un livre politique, au meilleur sens du terme et c’est le meilleur qu’on ait lu depuis très longtemps.
Au fond, Martine Lombard veut dénoncer, raisonnement juridique et preuves factuelles à l’appui, toutes les lâchetés qui ont conduit aux démembrements de nos services publics (les spécialistes diraient les services publics à caractère industriel et commercial) et qui font courir à la France certains risques pas du tout anecdotiques. Sont notamment en cause la sécurité des aéroports (argument avancé par les Américains pour refuser la privatisation de leurs aéroports à l’heure où ADP rejoint peu à peu le secteur privé) ou des transports ferroviaires ou encore l’approvisionnement énergétique du pays (voir la crise de l’électricité en Californie).
Même si des problèmes de management sont pointés, notamment dans l’absence de concertation et même le "mépris des syndicats", la tartufferie est d’abord politique : les responsables, de gauche comme de droite (et Martine Lombard n’épargne ni Chirac, Villepin ou Raffarin, ni Jospin ou Rocard…), ont consenti, au nom de la construction communautaire, des ouvertures à la concurrence qui condamnent les fleurons de notre service public. Comment cela a été possible ? Ces décisions n’ont été ni préparées, ni expliquées, ni accompagnées, notamment parce que leur impact devait se faire sentir bien au-delà de la durée d’une législature. À quoi bon se compliquer la vie si c’est le successeur qui devra recoller les pots cassés ? C’est la politique de courte vue que dénonce M. Lombard. Ce qui s’est passé au sommet de Barcelone, au printemps 2002, à quelques semaines des présidentielles, en matière énergétique, est ainsi analysé à la loupe.
La problématique est la même pour tout le service public industriel et commercial, mais les traductions concrètes diffèrent selon les cas. Pour EDF, Martine Lombard explique clairement - de manière lumineuse pourrait-on dire - comment, au nom sans doute de l’égalité et de la solidarité, l’entreprise est "bridée", n’a pas pu procéder aux adaptations, notamment tarifaires, qui lui auraient permis de continuer à innover, et a même dû nouer des relations absurdes avec d’autres producteurs d’électricité présents grâce à la concurrence. Pour GDF, l’État, qualifié de "masochiste", a, avant de privatiser, dévalorisé ses actifs en n’ajustant pas ses prix pour tenir compte de la flambée de l’énergie. Pour la SNCF, elle démonte le mécanisme infernal de l’État qui se défausse sur les collectivités territoriales, et les régions en premier lieu, de la question du maintien des lignes du réseau secondaire, avec les conséquences que l’on imagine en termes d’entretien des lignes ou d’accès à certaines villes. Quant aux autoroutes, c’est "le retour des fermiers généraux". La RATP, enfin, devra choisir entre son monopole parisien et sa volonté d’expansion à l’étranger qui fait grincer des dents et qui ne peut que lui retomber dessus à brève échéance.
Tout cela a-t-il servi à améliorer les services ? Sans doute, dans certains domaines, Martine Lombard tombe-t-elle dans ce que les Allemands appellent la Schwarzmalerei, la tentation de tout peindre en noir. Car il n’est pas sûr que la Poste aurait progressé dans la régularité du courrier sans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence ou que France Télécom aurait tant investi sur le haut débit. Après tout, il suffit de vivre à l’étranger pour vérifier que téléphone et Internet sont plutôt d’un meilleur rapport qualité prix en France qu’ailleurs. Mais il reste que, comme elle le dit, l’État aura vendu le patrimoine sans se désendetter.
Et ça, ça pourrait coûter cher, surtout lorsqu’il se prive en outre de rentrées d’argent futures comme c’est le cas avec la privatisation des autoroutes. Surtout, la France court certains risques : pour ne prendre que l’exemple énergétique, "le marché est inefficace, à lui seul, pour garantir la réalisation des investissements nécessaires pour assurer la production du futur" (p. 116). La description ajoutée à d’autres fait froid dans le dos.
Pour un "service universel" à destination des "usagers"
Alors, pour l’avenir, deux pistes sont tracées. La première concerne les citoyens, qu’on les appelle clients ou que l’on reprenne la vieille appellation "d’usagers" pour laquelle on sent bien que Martine Lombard n’est pas loin d’éprouver une certaine nostalgie : ils doivent se mobiliser, saisir les autorités de régulation et autres médiateurs, même s’ils sont moins bien armés en France que dans d’autres pays , protester et refuser les services-publics-peaux-de-chagrin. Les associations de consommateurs jouent souvent un rôle utile. Le net et les autres moyens de communication peuvent aussi être mis à profit, dans une nouvelle forme de démocratie participative. Même l’idée de jurys citoyens de Ségolène Royal trouve grâce aux yeux de M. Lombard, au nom de cette logique.
La seconde piste, essentielle, relève de la responsabilité du politique : nos politiques – et leurs électeurs - doivent prendre conscience que le "toujours moins" n’est pas inéluctable et que, si la construction communautaire continue d’exercer une pression forte, rien ne les empêche d’innover pour maintenir la présence des services publics dans les territoires ou d’étendre, par exemple, la définition du "service universel" . Cette note d’espoir mêlée de scepticisme laisse toutefois une double question en suspens : si nos responsables ont reculé, depuis des décennies, sur la libéralisation des services publics, l’ont-ils fait sans contrepartie ou ce démantèlement a-t-il été le prix à payer pour maintenir autre chose, par exemple, au hasard, notre politique agricole ? Que se passera-t-il le jour où il n’y aura plus de contrepartie … et plus de services publics à défendre ?
Au final, on regrette que ce livre ne soit pas sorti il y a quelques mois, alors que la France était engagée dans une campagne présidentielle où les services publics n’ont été présents que sous la forme d’imprécations sans grand contenu ou de promesses intenables. Car, quand la science juridique se mêle de conscience politique, le débat peut avancer.
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